Mentions légales

Dernière mise à jour : 9 mai 2026

1. Éditeur du site

Amendia
[Raison sociale à compléter — SAS / SASU / EI]
Siège social : [adresse à compléter]
SIRET : [SIRET à compléter]
Email : support@amendia.fr

Directeur de la publication : [nom à compléter]

2. Hébergement

Le site est hébergé en Union européenne. Hébergeur : [Vercel / Railway / Scaleway — à compléter avant prod]

3. Nature du service

Amendia est un service automatisé d'aide à la rédaction de courriers de contestationd'avis de contravention au code de la route. Le service utilise des modèles d'intelligence artificielle pour analyser les avis fournis par l'utilisateur et générer un projet de courrier.

Conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 réformant certaines professions judiciaires et juridiques (article 54), Amendia ne constitue pas un conseil juridique personnalisé et ne saurait se substituer à la consultation d'un avocat habilité. Les analyses et courriers générés sont fournis à titre indicatif.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logo, code source, structure) est la propriété exclusive d'Amendia ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

5. Limitation de responsabilité

Amendia s'efforce d'assurer la fiabilité des informations diffusées mais ne peut garantir l'exactitude absolue ni la pertinence des courriers générés dans tous les cas. L'utilisateur reste seul responsable de l'envoi et du suivi de sa contestation auprès de l'Officier du Ministère Public.

Pour tout cas complexe (excès de vitesse ≥ 50 km/h qualifié de délit, récidive, comparution devant juridiction), il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit routier.

6. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

7. Contact

Pour toute question : support@amendia.fr

⚠️ Ce document est un modèle. Les informations marquées [à compléter] doivent être renseignées avant toute mise en production. Une revue par un juriste est recommandée.